CGV (Conditions Générales de Vente)
Espagnol Passion – Micro-entreprise
Adresse : 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles, France
Email : contact@espagnolpassion.com
Éditeur : Espagnol Passion
Hébergeur du site : o2switch
Date de mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposées par Espagnol Passion, incluant :
- Formations en ligne hébergées sur ThriveCart
- Services d’accompagnement et coaching en ligne
- Produits numériques téléchargeables (PDF, ebooks, exercices…)
- Abonnements mensuels ou annuels via ThriveCart
- Cahiers d’exercices imprimés et envoyés par Bookmundo
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits numériques
Les produits numériques incluent tous les fichiers PDF, ebooks, documents, exercices, contenus téléchargeables.
👉 Disponibilité immédiate
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement.
👉 Aucun droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
👉 Usage personnel uniquement
Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.
3. Formations en ligne
Les formations en ligne sont accessibles via ThriveCart / Thrive Learn ou via tout autre espace membre précisé au moment de l’achat.
- Accès immédiat après paiement
- Accès personnel et non transférable
- Les contenus ne peuvent pas être partagés, revendus ou reproduits
👉 Aucun remboursement n’est possible après accès au contenu, sauf garantie spécifique mentionnée sur la page de vente (le cas échéant).
4. Accompagnements, coaching et services
Les services d’accompagnement incluent :
- Coaching individuel
- Sessions en groupe
- Programmes d’accompagnement personnalisés
Annulation / Report :
Toute séance peut être reportée au moins 24h à l’avance.
En dessous de ce délai, la séance est due et non remboursée.
5. Abonnements
Les abonnements mensuels/annuels sont gérés via ThriveCart.
- Le prélèvement est automatique jusqu’à résiliation.
- Le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur ThriveCart.
- La résiliation n’entraîne pas de remboursement partiel du mois en cours.
- En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu.
6. Produits physiques (cahier imprimé via Bookmundo)
Les produits physiques sont imprimés à la demande et expédiés par Bookmundo.
Livraison
- Les délais varient selon le pays et sont indiqués au moment de l’achat.
- Espagnol Passion n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou à Bookmundo.
Rétractation
➡️ Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation si le produit n’a pas été personnalisé.
Problème de livraison
En cas de produit endommagé ou non reçu :
→ Le client doit contacter Espagnol Passion via contact@espagnolpassion.com
→ Une réclamation sera faite auprès de Bookmundo.
7. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et TTC.
👉 En micro-entreprise :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI » (à confirmer selon ton statut)
Les paiements sont gérés par ThriveCart, qui garantit la sécurité des transactions.
8. Remboursements
Les remboursements ne sont possibles que dans ces cas :
- Produit physique défectueux ou non conforme
- Garantie spécifique annoncée sur une page de vente
- Annulation validée pour un service avant réalisation
Les produits numériques, formations et abonnements ne sont pas remboursés sauf exception mentionnée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (PDF, vidéos, cours, exercices, supports…) sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
10. Responsabilité
Espagnol Passion ne peut être tenue responsable :
de problèmes techniques chez ThriveCart ou Bookmundo,
de la non-exécution du contrat en cas de force majeure,
de pertes de données,
de l’usage que fait le client de ses connaissances ou de ses achats.
11. Données personnelles
Le traitement des données est conforme au RGPD.
Les données sont gérées par :
- Espagnol Passion
- ThriveCart (paiement & accès)
- Bookmundo (impression & livraison du produit physique)
Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès au site www.espagnolpassion.com et à tous ses contenus.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit.
Le site peut être mis à jour ou interrompu à tout moment pour maintenance.
3. Compte utilisateur (formations + abonnements)
Lors de l’achat via ThriveCart, un compte est automatiquement créé.
Le client s’engage à :
Ne pas diffuser les contenus auxquels il a accès
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le site à des fins illégales
- ne pas tenter d’entraver le fonctionnement du site
- ne pas copier les contenus sans autorisation
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens externes.
L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les ressources publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
7. Responsabilité
Espagnol Passion ne peut être tenue responsable des :
bugs techniques
interruptions temporaires
dommages indirects liés à l’utilisation du site
8. Modification des CGU
Espagnol Passion peut modifier les CGU à tout moment.
La version en ligne fait foi.
9. Contact
Pour toute question concernant les CGV/CGU :
📧 contact@espagnolpassion.com
